Notre politique de confidentialité

Politique de confidentialité – SOS Soins Infirmiers (Conformité à Loi 25)

Date d’entrée en vigueur : 2026-03-28

Responsable de la protection des renseignements personnels et des droits d’accès : Tiphanie Delcroix, Infirmière.

SOS Soins Infirmiers (« la Clinique ») s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de ses patients, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec et aux obligations déontologiques de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour assurer la sécurité et la qualité des soins. Cela inclut :

Identification : Nom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel, numéro de carte d'assurance maladie (RAMQ).
Données cliniques : Antécédents médicaux, allergies, médicaments actuels, résultats de laboratoire, notes de soins infirmiers et photos cliniques (si nécessaire au suivi).
Données financières : Informations de facturation pour le traitement des paiements via nos plateformes sécurisées (Square).

2. Utilisation et Finalité

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

Prester des soins infirmiers (prélèvements, soins de pieds, pansements, etc.).
Communiquer avec vous pour la gestion des rendez-vous et le suivi des résultats.
Transmettre les réquisitions et échantillons aux laboratoires et pharmacies partenaires.
Assurer la facturation et le respect des obligations comptables.

3. Consentement

En faisant appel à nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements pour les fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, bien que cela puisse limiter notre capacité à vous fournir des soins sécuritaires.

4. Partage avec des tiers (Partenaires de soins)

Nous ne vendons jamais vos données. Le partage est limité aux intervenants strictement nécessaires à votre trajectoire de soins :

Laboratoires partenaires : Pour l'analyse de vos échantillons.
Pharmacies : Pour la coordination des soins en point de service.
Médecins ou IPS : Pour la transmission de résultats ou de notes cliniques pertinents à votre dossier médical.
Infirmière partenaire : Infirmière avec lesquelles nous travaillons et qui prodiguent vos soins.

Les informations partagées avec nos partenaires (laboratoires, pharmacies, médecins, IPS) se font uniquement dans le cadre légal et contractuel nécessaire à votre suivi de soins.

5. Conservation et Sécurité

Vos données sont protégées par des mesures de sécurité rigoureuses :

Stockage : Les dossiers électroniques sont conservés sur des serveurs sécurisés conformes aux normes de protection des données de santé.
Accès limité : Seules les infirmières traitantes et le personnel administratif autorisé ont accès à vos informations.
Durée : Conformément aux normes de l'OIIQ, vos dossiers cliniques sont conservés pendant une période minimale de 5 ans après la dernière inscription au dossier avant d'être détruits de façon sécurisée.

Les renseignements seront détruits de manière sécurisée (suppression électronique irréversible ou destruction physique des documents) après la période de conservation réglementaire.

Les mesures de sécurité comprennent des mots de passe complexes pour l’accès aux dossiers.

6. Incidents de confidentialité

En cas de fuite ou d’accès non autorisé, la Clinique documentera l’incident, évaluera le risque de préjudice, et informera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec dans les délais prévus par la Loi 25.

7. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

Accéder à votre dossier et en demander une copie.
Rectifier un renseignement inexact ou incomplet.
Déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements
L'exercice des droits est gratuit et qu’une réponse sera donnée dans un délai réglementaire de 30 jours.

8. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez contacter la responsable :

SOS Soins Infirmiers À l’attention de la Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : sossoininfirmier@gmail.com